1. Identification légale et statut non lucratif
Le présent portail institutionnel est édité par le CLUB DE L'AMITIE, association de droit privé régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, poursuivant des objectifs d'utilité publique, de fraternité et de cohésion sociale à Tourrette-Levens.
- Siège social : BOULEVARD LEON SAUVAN, 06690 TOURRETTE-LEVENS, FRANCE
- Numéro RNA : W062000884 (Préfecture des Alpes-Maritimes)
- Numéro SIREN : 378351332
- Ligne d'accueil : +33690107665
- Directeur de la publication : Le Président du Bureau Exécutif, agissant es-qualité de représentant légal bénévole.
2. Propriété intellectuelle des archives et données patrimoniales
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, monographies historiques, inventaires faunistiques, enregistrements d'histoires orales, données de terrain, photographies documentaires) constitue le fonds d'archives protégé du CLUB DE L'AMITIE. Ces contenus sont mis à disposition à des fins exclusives de consultation civique, d'éducation et de recherche non commerciale. Toute reproduction, modification ou diffusion à vocation marchande sans accord écrit préalable de notre bureau est strictement prohibée.
3. Responsabilité civile et sécurité des excursions de terrain
L'association souscrit une police d'assurance responsabilité civile collective auprès d'une compagnie agréée pour couvrir les risques liés aux ateliers, réunions publiques et déplacements. Toutefois, chaque adhérent ou participant s'engage à respecter les consignes de sécurité édictées par les animateurs et guides de terrain. L'association décline toute responsabilité en cas de blessure résultant du non-respect délibéré des consignes de sécurité, de sortie non autorisée des sentiers balisés ou de port d'équipement inadapté.
4. Protocole de régulation éco-responsable et préservation des habitats
Toute participation aux activités extérieures implique l'adhésion sans réserve à notre charte environnementale :
- Interdiction de jeter le moindre déchet ou mégot dans les espaces naturels ;
- Obligation de préserver le calme pour ne pas troubler la quiétude de la faune sauvage locale ;
- Respect scrupuleux de la flore protégée du massif calcaire de Tourrette-Levens et interdiction absolue d'arrachage ;
- Engagement à privilégier les transports collectifs solidaires afin de réduire l'empreinte carbone collective.
5. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Conseil d'Administration avant tout recours juridictionnel devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.